Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site elyfea.fr (ci-après désignée « le Site ») entre :

L’entreprise Elyfea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro SIRET 999 333 008 00012, dont le siège social est situé au 22 Rue du Point du Jour 35890 Laillé, joignable à l’adresse email : contact@elyfea.fr, ci-après désignée « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site, ci-après désignée « le Client ».

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur intégralité sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des bijoux artisanaux de fantaisie (boucles d'oreilles, colliers, bracelets) conçus et réalisés à la main. Chaque pièce fait l'objet d'un travail minutieux de tissage de perles (motifs floraux) et d'assemblage.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente de manière claire et compréhensible.

Sont ainsi transmises au Client les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des bijoux (matériaux, dimensions, caractère artisanal) ;
• Le prix des Produits et les éventuels frais de livraison ;
• Les délais de livraison pratiqués par le Vendeur ;
• L’identité et les coordonnées du Vendeur (accessibles sur la page "Mentions Légales") ;
• L’existence des garanties légales et les modalités du droit de rétractation.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site elyfea.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site elyfea.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour technique.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Caractéristiques et authenticité - Les bijoux proposés sur le Site sont des créations originales réalisées à la main par la créatrice. Ils sont confectionnés à partir de matériaux tels que l'acier inoxydable, les perles de verre et le fil de nylon.

En raison de leur nature artisanale, chaque pièce est unique. Le Client accepte que les Produits livrés puissent présenter de légères variations (nuances de couleurs, tissage du fil, forme des perles) par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces irrégularités mineures ne constituent pas des défauts de conformité, mais témoignent de l'authenticité et du caractère fait main du bijou. Le Client accepte que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée pour ces variations intrinsèques au travail artisanal.

Photographies et descriptifs - Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (descriptifs, mesures, photos). Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. La perception des couleurs peut varier d'un écran à un autre ou selon l'éclairage lors de la prise de vue, ce dont le Vendeur ne peut être tenu responsable.

Disponibilité et modifications - Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits, leur description ou leur prix, ainsi que de retirer un article de la vente sans préavis.

Sécurité et usage - Les bijoux sont exclusivement destinés à un usage par des adultes. En raison de la présence de petits éléments (perles) et de fils fins, ils ne doivent en aucun cas être laissés à la portée des enfants ou manipulés par ces derniers (risque d'ingestion ou de strangulation).

2.2 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros sur le Site, toutes charges comprises. Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux ventes réalisées par le Vendeur. Aucune TVA ne sera donc facturée au Client.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est alors celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le processus de passation de commande sur la boutique commence par la sélection des Produits que le Client ajoute à son panier virtuel. Une fois sa sélection terminée, le Client accède au récapitulatif de son panier afin de vérifier le détail de ses achats, les quantités choisies ainsi que le prix total. À ce stade, il conserve la possibilité de modifier sa commande ou de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Le Client doit ensuite prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet. Cette étape est obligatoire : sans validation des CGV, le Client ne pourra pas accéder à la page de renseignement de ses informations ni procéder au paiement.

Le Client renseigne ensuite ses informations de contact et ses coordonnées de livraison, soit en créant un compte client, soit en poursuivant son achat en tant qu'invité. Puis il sélectionne le mode de transport souhaité. Le contrat de vente est considéré comme définitivement formé lorsque le Client confirme son règlement en cliquant sur le bouton de validation finale.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits. En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à la résolution du problème.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Concernant les Produits disponibles immédiatement, la vente s'effectue dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits proposés en précommande ou sur commande, la vente est conditionnée par la disponibilité des matières premières nécessaires à leur confection (perles, apprêts). En cas d'indisponibilité définitive d'un composant après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra opter pour un échange ou le remboursement intégral des sommes versées.

Les Produits proposés en précommande ou sur commande font l’objet de conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les délais de fabrication et d’expédition. Le Client est invité à se reporter à l’ARTICLE 4 - PRECOMMANDES pour en connaître les détails.

Le Vendeur propose des créations sur mesure (choix des couleurs, tailles, formes). Ces commandes font l'objet d'un échange préalable via le formulaire de contact. Si l’idée est réalisable, le Vendeur envoi un devis au Client. Une fois le devis validé par le Client, la fabrication est lancée. Les propositions tarifaires et les devis envoyés par e-mail sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur envoi. Passé ce délai, la disponibilité des composants et le tarif pourront être réévalués.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les Produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente, totale ou partielle, des Produits achetés sur le site est strictement interdite sans accord préalable écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour un seul foyer ou si la commande semble émaner de revendeurs ou de distributeurs non autorisés. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, le Vendeur en informera le Client via les coordonnées fournies lors de l'achat.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.

Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et sécurisé. Ces registres informatiques sont considérés par les parties comme preuve des transactions et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 4 - PRECOMMANDES

Le Vendeur peut proposer la réservation de produits avant leur fabrication ou leur mise en stock (ci-après « Précommande »). Le paiement intégral est exigé lors de la validation de la commande. La Précommande garantit au Client la réservation du produit dès sa finalisation.

Les produits en précommande font l'objet d'un délai de confection artisanal. Le délai de préparation moyen avant expédition est de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai de préparation s'entend hors délais de transport. Une fois le colis remis au transporteur, il convient d'ajouter les délais indicatifs de livraison (cf. ARTICLE 8). Le Vendeur s'engage à informer le Client par e-mail en cas de retard significatif de fabrication.

Si une commande comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, l'ensemble de la commande sera expédié en un seul colis dès que le produit en précommande sera prêt. Pour recevoir les articles en stock immédiatement, le Client doit passer deux commandes distinctes.

Conformément à la loi, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception physique du produit par le Client, et non au moment de la passation de la précommande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks de matières premières disponibles. En cas d'indisponibilité d'un composant (acier, perles, fil) empêchant la confection du bijou, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un produit de remplacement équivalent ou procéder au remboursement intégral de la commande sous 14 jours.

Afin de garantir la qualité artisanale et le respect des délais de confection, le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de précommandes par jour ou par période. Lorsque la capacité maximale de production est atteinte, les précommandes peuvent être temporairement suspendues.

ARTICLE 5 - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client a la possibilité de se connecter ou de créer un compte (espace personnel), ou de finaliser son achat en tant qu’invité (un profil client est automatiquement créé à partir des informations renseignées (nom, adresse e-mail, adresse de livraison). La création d'un compte, facultative et gratuite, permet au Client de conserver ses informations pour ses futures commandes et de consulter son historique d'achats. Dans tous les cas, pour que la commande soit validée, le Client doit fournir les informations de contact et de livraison nécessaires au traitement de son achat par le Vendeur.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse email, via laquelle un code de connexion à usage unique lui sera envoyé, ou via un service tiers (Shop). A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Si vous choisissez de sauvegarder vos informations via Shop Pay (en cochant la case dédiée lors du paiement), un compte Shop sera créé par Shopify conformément aux Conditions d'utilisation de Shop et à sa Politique de confidentialité. Ce compte vous permettra d'effectuer des paiements rapides sur l'ensemble des boutiques Shopify.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@elyfea.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client ayant choisi de finaliser son achat en tant qu'invité, sans création de compte, recevra un email de confirmation de commande contenant un lien lui permettant de suivre l'état de son envoi. Sans compte, le Client ne pourra pas accéder à un historique de ses commandes passées ni bénéficier d'un paiement accéléré lors de ses prochains achats. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception de cet email due à une adresse incorrecte fournie par le Client. Le Client pourra également demander la suppression de son profil client en nous contactant à contact@elyfea.fr.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

La passation d'une commande sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation finale de la transaction implique un règlement immédiat de la part du Client.

6.1 Moyens de paiement et autorisations

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

6.2 Exigibilité et règlement

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande. Le règlement est exigible immédiatement, y compris pour les Produits en précommande ainsi que pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.

6.3 Sécurité et irrévocabilité

Une fois le processus de paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 - LIVRAISONS

8.1 Zones de livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France Métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact présent sur le site afin de savoir si la livraison est possible dans le pays demandé et, si c’est le cas, d'obtenir un devis spécifique sur les frais de port et les délais de livraison.

8.2 Délais d'expédition et de livraison

Le délai de livraison total correspond au cumul du délai de traitement (préparation ou fabrication) et du délai d'acheminement par le transporteur.

• Produits en stock : Les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures (jours ouvrés) après validation du paiement.
• Produits en précommande : En raison du caractère artisanal des bijoux, les Produits en précommande nécessitent un temps de fabrication spécifique. Ils sont expédiés dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés.
• Commandes mixtes : Si une commande comporte à la fois des Produits en stock et des Produits en Précommande, la totalité de la commande sera expédiée en une seule fois, lorsque l'intégralité des Produits sera prête. Le délai de la Précommande s'applique alors à l'ensemble du colis.
• Commandes personnalisées : Le délai d'expédition vous sera communiqué directement lors de l'envoi de votre devis, en fonction de la complexité de votre projet et de mon carnet de commandes.

Une fois le colis remis au transporteur, les délais indicatifs sont ceux communiqués par le prestataire (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages dus à des événements échappant à son contrôle, tels que grèves, intempéries ou tout autre cas de force majeure.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client, les frais de réexpédition ou de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison ou du retard en résultant.

Le Vendeur s'efforce de réduire ces délais au maximum. Le Client est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail automatique envoyé par le Vendeur, contenant le numéro de suivi. Le transporteur est susceptible de contacter également le Client directement par e-mail ou SMS pour l'informer du suivi de sa livraison.

En cas de problème survenant après l'expédition (retard, colis endommagé, perte), le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du transporteur en utilisant son numéro de suivi. Pour connaître la marche à suivre en cas de dommage constaté à la réception, le Client est invité à se référer à l'article 8.5 Réception et réclamations.

8.3 Tarifs et modalités de transport

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d'impossibilité d'accès à l'adresse de livraison, les frais de nouvelle tentative de livraison seront à la charge du Client.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement lors de la validation du panier, en fonction de la nature des Produits et du mode d'envoi choisi par le Client. Les tarifs pratiqués sont donnés à titre indicatif et sont les suivants :

• La Poste - Lettre Suivie : 3,99 € (pour les envois de faible épaisseur et poids réduit).
• La Poste - Colissimo : 7,99 €.
• Colissimo avec signature : 11,99 € (obligatoire pour toute commande supérieure à 120 €).

La livraison est offerte à partir de 120€ d'achats. Ce seuil est susceptible d'être modifié ponctuellement dans le cadre d'offres promotionnelles. Le seuil applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

La livraison est réputée effectuée par le transfert de la possession physique du Produit au Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession du colis.

Les frais de livraison affichés sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation des tarifs pratiqués par les transporteurs. Les frais applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

8.4 Responsabilité et vérification de l'adresse

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de ses coordonnées. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète. En cas de retour du colis au Vendeur pour adresse erronée, incomplète ou non réclamée, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. Si le Client souhaite alors l'annulation de sa commande, le remboursement portera uniquement sur le prix des Produits, les frais de port initiaux restant acquis au Vendeur.

8.5 Réception et réclamations

À la réception, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des Produits. Si le colis est manifestement endommagé, le Client doit le refuser ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.

En cas de dommage constaté après le départ du livreur, le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés s'il a pu vérifier l'état du colis en présence du livreur, ou de 10 jours dans le cas contraire, pour notifier le transporteur et en informer le Vendeur, accompagné de justificatifs (photos notamment) via le formulaire de contact présent sur le site ou à l'adresse suivante : contact@elyfea.fr.

Toute réclamation devra être accompagnée de preuves suffisantes (photos du colis et des produits endommagés, description précise du problème). En l'absence de justificatifs, le Vendeur ne sera pas en mesure de procéder à un remboursement ou un échange, le traitement des réclamations auprès du transporteur nécessitant ces éléments.

Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le retour du produit ne pourra être accepté que si celui-ci est retourné dans l'état dans lequel il a été reçu, accompagné de l'ensemble des éléments reçus lors de la commande, le cas échéant : pochon, carte de remerciement et conseils d'entretien, carte pour présenter les bijoux, papier de soie, ruban et autocollants.

En cas de dommage survenu pendant le transport, dûment constaté et prouvé par le Client dans les délais mentionnés ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement ou au renvoi d'un nouveau Produit selon les stocks disponibles, après étude de la réclamation. Le retour du Produit endommagé n'est pas systématiquement exigé mais pourra être demandé par le Vendeur, les frais de retour étant alors à sa charge.

8.6 Preuve de livraison et contestation

La notification de distribution émise par le service de livraison constitue la preuve de la remise du colis au Client.

• Cas de la livraison sans signature (Lettre Suivie, Colissimo standard, Mondial Relay) : Lorsque le système de suivi du transporteur indique que le colis est « Livré » ou « Déposé en boîte aux lettres », la livraison est réputée effectuée. En cas de contestation de livraison par le Client alors que le suivi indique le colis comme livré, le Client devra impérativement fournir au Vendeur une attestation sur l'honneur de non-réception ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la date de livraison théorique pour qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur. À réception de ces éléments, le Vendeur lancera une procédure de vérification auprès du prestataire de transport. Aucun remboursement ou réexpédition du Produit ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête et la confirmation d'une défaillance avérée du service de livraison.
• Cas de la livraison avec signature : Pour toute commande supérieure à 150 €, l'expédition avec signature est obligatoire. La signature du Client (ou de toute personne présente à l'adresse de livraison) apposée sur le bordereau du transporteur constitue la preuve irréfutable de la réception physique des Produits et du transfert des risques. Aucune contestation de non-réception ne sera admise dès lors que le transporteur présente une preuve de livraison signée.

8.7 Retards de livraison importants

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai et exercice du droit

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sans avoir à justifier de motif) et retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante : contact@elyfea.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site. Le Client peut, s'il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en ANNEXE 1 des présentes CGV. Dès réception de la demande de rétractation par e-mail, un accusé de réception sera envoyé par le Vendeur sur l’adresse de messagerie électronique du Client. Ce message confirmera la prise en compte de la demande et précisera les modalités de retour (adresse postale de retour, rappels sur l'emballage et mode de transport conseillé).

9.2 Conditions de retour

Le Produit doit impérativement être retourné :

• Dans son emballage d'origine et complet (accessoires, pochon, notice) ;
• En parfait état de revente (ni porté, ni utilisé, ni sali, ni endommagé).

Le Client est responsable de l'acheminement du retour et du soin apporté à l’emballage.

Il est vivement conseillé d'utiliser un mode d'envoi avec suivi (type Lettre Suivie ou Colissimo). En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur lors du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué, le Produit devant être restitué en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.

Le Client devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact@elyfea.fr.

9.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le Vendeur remboursera le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et renvoyé(s), ainsi que les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la récupération effective des Produits par le Vendeur.

9.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure : Tout bijou ayant fait l'objet d'une modification spécifique à la demande du Client (choix de couleurs de perles, longueur de chaîne spécifique, création unique) ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
• Raisons d'hygiène : Les boucles d'oreilles et piercings ayant été descellés ou portés ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, sauf si le produit présente un défaut.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité (bijou ne correspondant pas à la commande ou présentant un défaut de fabrication), le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur répond des défauts cachés du bijou qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine. Le Client a le choix entre la résolution de la vente (remboursement total contre retour) ou une réduction du prix de vente.

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur à : contact@elyfea.fr. Le Vendeur procédera, après vérification du défaut, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé du défaut ou vice constaté par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client pour un autre mode de remboursement.

10.4 Exclusions de garantie

La garantie ne pourra être invoquée dans les cas suivants :

• Usure normale du bijou (oxydation naturelle des métaux, patine du temps) ;
• Mauvaise utilisation ou négligence (bijou mouillé, exposition à des produits chimiques, parfums, produits d'entretien, choc ayant entraîné la casse) ;
• Modification ou réparation effectuée par le Client ou un tiers.
• Défaut d'entretien conforme aux conseils d'entretien éventuellement fournis sur le Site.

Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit (notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs des perles), elles n'ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation.

Les données collectées sur le Site sont : noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cadre du paiement, des données financières relatives à la carte bancaire sont collectées par nos prestataires de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

11.2 Finalité et partage

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion et l'expédition des commandes ;
• La communication avec le Client (suivi de colis, SAV) ;
• L'envoi d'informations commerciales (uniquement si le Client a coché la case d'acceptation prévue à cet effet).

Les données peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exécution des services (ex: transporteurs pour la livraison, hébergeur du site). Ces tiers ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation. Le Vendeur s'engage à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers.

11.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à des fins de preuve (5 ans au titre des obligations légales).

11.4 Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions de données.

Les données collectées sur le site sont hébergées et gérées par Shopify Inc., prestataire informatique du Vendeur, qui dispose de ses propres mesures de sécurité. En cas de violation de données résultant d'une faille de sécurité imputable à Shopify (cyberattaque, intrusion ou tout autre incident technique), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, celle-ci incombant au prestataire hébergeur.

Le Vendeur s'engage néanmoins à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais en cas de violation de données dont il aurait connaissance, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

11.5 Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande e-mail à : contact@elyfea.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11.6 Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter votre navigation (maintien du panier d'achat, sécurisation du paiement, etc) et réaliser des statistiques anonymes. Bien que le Client puisse configurer son navigateur pour les limiter, l'acceptation des cookies techniques est nécessaire pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site et finaliser une commande en toute sérénité.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations des Parties sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) qui en empêcherait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels : les grèves des services de transport ou de livraison, les catastrophes naturelles, les incendies ou les pannes prolongées des réseaux de télécommunication.

La Partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations seront rétablies dès la fin de l'événement de force majeure.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, bijoux et leurs designs) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (téléchargement, copie, partage sur les réseaux sociaux sans mention de la source, etc.), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Pour toute demande d'autorisation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@elyfea.fr.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. La clause invalidée sera alors supprimée et remplacée par une clause valide se rapprochant au mieux de l'intention initiale.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Tout manquement du Client à ses obligations reste opposable, même s'il a été toléré par le Vendeur précédemment.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et à la réglementation européenne applicable (RGPD).

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - LITIGES

En cas de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur à l'adresse contact@elyfea.fr pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige non résolu avec le Vendeur. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.